Démarches administratives

Accueil

Ma Ville

Jeunesse

Tourisme

Démarches

Infos

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures. Il convient dorénavant de faire les demandes : En ligne, sur le site de officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes en Ardèche Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

Pour réaliser et suivre simplement vos démarches administratives, unifier vos comptes avec un mot de passe unique, conserver, réutiliser en toute sécurité vos pièces justificatives et obtenir des informations personnalisées sur vos droits et démarches, cliquez sur le lien ci-dessous:MON SERVICE PUBLIC Pour connaître tous vos droits sur les rubriques suivantes (argent, étranger, famille, formation, travail, justice, logement, loisirs, papiers, citoyenneté, social, santé, transports…), cliquez sur le lien ci-dessous : SERVICES PUBLICS Pour découvrir l’ensemble des institutions, être informé de l’actualité de la vie publique et disposer du panorama des lois, cliquez sur le lien ci-dessous : VIE PUBLIQUE Pour prendre connaissance de tous les textes officiels en vigueur, cliquez sur le lien ci-dessous : LEGI-FRANCE

Recensement Service National Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser pour l’appel de préparation à la Défense entre la date de ses 16 ans et la fin du 3 ème mois suivant. L’ordre de convocation parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue. La participation y est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave…). En cas de difficultés sur la date proposée, il convient, dans un délai de 15 jours, de prendre contact avec le bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date.